Mentions légales
En vigueur au 02/03/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site jazglamdesign.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site jazglamdesign.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site jazglamdesign.com est assurée par la SASU Jazglam Design au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880410162 dont le siège social est situé au 61 Rue traversiere, numéro de téléphone 0755839303, adresse e-mail : jazglamdesign@yahoo.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR38 880410162
Le Directeur de la publication est Andeme Julie
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site jazglamdesign.com est la Société ionos sarl, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site jazglamdesign.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données et stockage des données
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données appartenant à la société Ionos localisée en France.
La société Jazglam Design conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Jazglam Design. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : jazzglamdesign@yahoo.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site jazglamdesign.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site jazglamdesign.com accessible à la rubrique« CGV »